Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00044
Contrats
Nom du fournisseur :
SAP CANADA INC.
Description :
Frais licence/maint syst exploit serveur/logiciels
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
13 mars 2017
Date de début du marché :
31 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2017
Valeur totale du contrat :
51 252,78 $
Valeur d'origine dumarché :
17 076,35 $
Valeur de modification :
17 084,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00044
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-