Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00084
Contrats
Nom du fournisseur :
MOORE CANADA CORPORATION
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 mars 2017
Date de début du marché :
28 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
754 862,29 $
Valeur d'origine dumarché :
336 585,19 $
Valeur de modification :
209 874,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00084
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-