Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00409
Contrats
Nom du fournisseur :
3261620 CANADA INC. OP. CENTRE DE
Description :
Frais d'enseign incl séminaire n-spécifié ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2017
Date de début du marché :
13 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
11 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00409
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/009/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-