Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00612
Contrats
Nom du fournisseur :
CEB INC
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5915
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 mars 2017
Date de début du marché :
24 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 mars 2018
Valeur totale du contrat :
38 250,05 $
Valeur d'origine dumarché :
38 250,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00612
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-130002/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-