Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00624
Contrats
Nom du fournisseur :
IPSS INC.
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada
Commentaires supplémentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché #: 700378972 daté 2017-03-31. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
31 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
591 202,94 $
Valeur d'origine dumarché :
591 202,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00624
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-