Détails du contrat : 700371876
Contrats
Nom du fournisseur :
VIDÉOTRON LTÉE
Description :
Svc transmission données (incl trans analog/numé)
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399B
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
H3C
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Commentaires supplémentaires :
La valeur totale des contrats inclut les modifications.
Nom de l'acheteur :
Richard Tang
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2017
Date de début du marché :
15 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
10 923,61 $
Valeur d'origine dumarché :
6 288,13 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700371876
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet