Détails du contrat : P000001571

Contrats

Nom du fournisseur :
SHI CANADA ULC
Description :
Logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
1287
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
29 juin 2017
Date de début du marché :
29 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2018
Valeur totale du contrat :
19 233,41 $
Valeur d'origine dumarché :
19 233,41 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000001571
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
K000001503
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-