Détails du contrat : 700385380
Contrats
Nom du fournisseur :
TELESAT CANADA
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5805
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
21 juin 2017
Date de début du marché :
21 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
254 131,35 $
Valeur d'origine dumarché :
254 131,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700385380
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-