Détails du contrat : 700388994
Contrats
Nom du fournisseur :
STONEWORKS TECHNOLOGIES INC
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
10 août 2017
Date de début du marché :
10 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
19 975,11 $
Valeur d'origine dumarché :
19 975,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700388994
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-030742/024/EW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-