Détails du contrat : 2B0KB30728
Contrats
Nom du fournisseur :
THE BELL TELEPHONE COMPANY OF
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
11 août 2017
Date de début du marché :
21 sept. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
10 537 360,61 $
Valeur d'origine dumarché :
947 940,00 $
Valeur de modification :
2 789 756,81 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB30728
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
2b0kb-13-0728 (CRA 5500000679)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-