Détails du contrat : P000000321
Contrats
Nom du fournisseur :
H & M SYSTEMS SOFTWARE INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
8 sept. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
26 727,39 $
Valeur d'origine dumarché :
13 363,69 $
Valeur de modification :
13 363,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000000321
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Numéro d’offre à commandes :
K000000377
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-