Détails du contrat : P000001702
Contrats
Nom du fournisseur :
INTEGRA NETWORKS CORPORATION
Description :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2017
Date de début du marché :
28 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
41 292,46 $
Valeur d'origine dumarché :
41 292,46 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000001702
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/064/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-