Détails du contrat : 700405530
Contrats
Nom du fournisseur :
ENTERPRISE RENT-A-CAR CANADA
Description :
Loc de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR2310
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
N6E
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Commentaires supplémentaires :
La valeur totale des contrats inclut les modifications.
Nom de l'acheteur :
Isaac Kwan
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2017
Date de début du marché :
6 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
14 924,81 $
Valeur d'origine dumarché :
14 924,81 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700405530
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet