Détails du contrat : 700290608
Contrats
Nom du fournisseur :
ONX ENTERPRISE SOLUTIONS LTD.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
2 mars 2018
Date de début du marché :
23 juil. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
349 643,47 $
Valeur d'origine dumarché :
70 771,90 $
Valeur de modification :
53 443,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700290608
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-