Détails du contrat : 2B0KB018T2
Contrats
Nom du fournisseur :
TELESAT CANADA
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 010 323,14 $
Valeur d'origine dumarché :
614 304,16 $
Valeur de modification :
344 924,47 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB018T2
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EN869-092018/002/EO
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-