Détails du contrat : 2B0KB10553
Contrats
Nom du fournisseur :
THE BELL TELEPHONE COMPANY OF
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5805
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2018
Date de début du marché :
6 août 2003
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
19 121 432,23 $
Valeur d'origine dumarché :
4 524 009,53 $
Valeur de modification :
2 796 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB10553
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
2B0KB-130553 (CRA 5500000329)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-