Détails du contrat : 2B0KB30779
Contrats
Nom du fournisseur :
ONTARIO RESEARCH AND INNOVATION
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D304
Organisation :
Services partagés Canada
Commentaires :
Cela fait partie du marché multiministériel no :2B0KB30779
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
28 mars 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
387 183,20 $
Valeur d'origine dumarché :
65 585,20 $
Valeur de modification :
64 319,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB30779
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
Lily Chen/Vijay Doss
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-