Détails du contrat : 2B0KB39684
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF NEW BRUNSWICK
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5915
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
20 mars 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
60 030,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 140,00 $
Valeur de modification :
16 445,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB39684
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-