Détails du contrat : 700348390
Contrats
Nom du fournisseur :
INSA CORP.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
11 sept. 2018
Date de début du marché :
15 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2019
Valeur totale du contrat :
36 031 580,14 $
Valeur d'origine dumarché :
9 729 745,09 $
Valeur de modification :
7 751 034,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700348390
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-