Détails du contrat : 2B0KB60190
Contrats
Nom du fournisseur :
THE BELL TELEPHONE COMPANY OF
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D304
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
17 sept. 2018
Date de début du marché :
14 août 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
11 348 277,39 $
Valeur d'origine dumarché :
8 786 602,19 $
Valeur de modification :
140 752,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB60190
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN869-060190/001/EF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-