Détails du contrat : 700432650
Contrats
Nom du fournisseur :
ALLSTREAM BUSINESS INC.
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
8 mars 2019
Date de début du marché :
8 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
12 449,44 $
Valeur d'origine dumarché :
12 449,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700432650
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN869-1000EF/007EF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-