Détails du contrat : 2B0KBQ0081
Contrats
Nom du fournisseur :
1766992 ONTARIO LTD.
Description :
Camionnage
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001
Organisation :
Services partagés Canada
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Il s’agit d’un avis de redressement du marché #: 2B0KBQ0081 daté 2019-03-21. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
21 mars 2019
Date de début du marché :
21 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
446 214,40 $
Valeur d'origine dumarché :
446 214,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KBQ0081
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-