Détails du contrat : 2B0KB35802
Contrats
Nom du fournisseur :
THE BELL TELEPHONE COMPANY OF
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D304
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
16 févr. 2011
Date de début du marché :
16 févr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
138 953 838,60 $
Valeur d'origine dumarché :
43 255 454,83 $
Valeur de modification :
4 028 038,64 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KB35802
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
08324-0955802/001/EF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-