Détails du contrat : 2B0KBNWT01
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHWESTEL INC.
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D316
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
1 déc. 2013
Date de début du marché :
1 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
13 583 258,34 $
Valeur d'origine dumarché :
7 659 661,80 $
Valeur de modification :
145 744,91 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KBNWT01
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2B0KB12461
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-