Détails du contrat : 700524151
Contrats
Nom du fournisseur :
J&A CREATIVE SERVICES INC. O/A J&A
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
M4G
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels de communication précisés nulle part ailleurs
Nom de l'acheteur :
Isaac Kwan
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
23 juil. 2020
Date de début du marché :
23 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700524151
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-141942/002/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet