Détails du contrat : 700262804
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL ALIANT REGIONAL
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5915
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
A1C
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2013
Date de début du marché :
1 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
3 501 476,76 $
Valeur d'origine dumarché :
406 251,06 $
Valeur de modification :
221 211,60 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700262804
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi