Détails du contrat : 2B0KBQ0308
Contrats
Nom du fournisseur :
NATTIQ INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via l'invitation ouverte à soumissionner.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
J. Watson-Bampton
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2022
Date de début du marché :
10 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
1 698 796,80 $
Valeur d'origine dumarché :
1 698 796,80 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KBQ0308
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi