Détails du contrat : 700628139
Contrats
Nom du fournisseur :
INMARSAT SOLUTIONS (CANADA) INC./
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
A1C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Il s’agit d’un avis de redressement du marché 700628139 daté 2025-05-08. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la méthode d’invitation à soumissionner, et il a été corrigé.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
28 janv. 2022
Date de début du marché :
28 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
241 820,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
242 950,00 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Accord de libre-échange Canada-Chili |
Accord de libre-échange Canada-Colombie |
Accord économique et commercial global |
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Accord de libre-échange Canada-Honduras |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Accord de libre-échange Canada-Panama |
Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700628139
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet