Détails du contrat : 700262801
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL ALIANT REGIONAL
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
A1C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2013
Date de début du marché :
1 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
15 142 128,07 $
Valeur d'origine dumarché :
2 565 529,44 $
Valeur de modification :
11 678,32 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700262801
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet