Détails du contrat : 700332228
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL ALIANT REGIONAL
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5915
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
B3J
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
1 325 650,36 $
Valeur d'origine dumarché :
190 152,00 $
Valeur de modification :
339 268,77 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700332228
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet