Détails du contrat : 2B0KBQ0542
Contrats
Nom du fournisseur :
EXIT CERTIFIED CORPORATION
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Nom de l'acheteur :
Julie Dessureault
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2024
Date de début du marché :
28 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2025
Valeur totale du contrat :
834 505,00 $
Valeur d'origine dumarché :
834 505,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B0KBQ0542
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet