Détails du contrat : P000069736
Contrats
Nom du fournisseur :
HOTEL EQUITIES CANADA HOSPITALITY I
Description :
Voyage-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Nom de l'acheteur :
Lauren Costantini
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2025
Date de début du marché :
28 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 juin 2025
Valeur totale du contrat :
730 241,04 $
Valeur d'origine dumarché :
730 241,04 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000069736
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
K000033979
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet