Détails du contrat : 700819035
Contrats
Nom du fournisseur :
TELESAT CANADA
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399BB
Organisation :
Services partagés Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Nom de l'acheteur :
Nancy Pelchat
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
1 mars 2025
Date de début du marché :
1 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2026
Valeur totale du contrat :
3 960 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 960 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700819035
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi