Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00854

Contrats

Nom du fournisseur :
ACCESS 2 NETWORKS INC.
Description :
Équipement de communications/réseau
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5154
Organisation :
Services partagés Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 févr. 2017
Date de début du marché :
17 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 mars 2017
Valeur totale du contrat :
892 422,27 $
Valeur d'origine dumarché :
892 422,27 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00854
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
K000000664
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-