Détails du contrat : N17-16131
Contrats
Nom du fournisseur :
Ctc Traincanada
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030250
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Les valeurs représentées sont des montants de dépenses réels, qui peuvent différer de la valeur totale du contrat, sans toutefois la dépasser.
Nom de l'acheteur :
Olga Zelenski
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
13 oct. 2016
Date de début du marché :
5 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
23 430,55 $
Valeur d'origine dumarché :
23 430,55 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N17-16131
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet