Détails du contrat : N18-17070
Contrats
Nom du fournisseur :
Orangutech Inc.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Les valeurs représentées sont des montants de dépenses réels, qui peuvent différer de la valeur totale du contrat, sans toutefois la dépasser.
Commentaires supplémentaires :
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Nom de l'acheteur :
Theressa Mc Donald
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
29 mars 2018
Date de début du marché :
29 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
93 419,23 $
Valeur d'origine dumarché :
93 419,23 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Accord de libre-échange Canada-Chili |
Accord de libre-échange Canada-Colombie |
Accord de libre-échange Canada-Honduras |
Accord de libre-échange nord-américain |
Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N18-17070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet