Détails du contrat : S19-17495
Contrats
Nom du fournisseur :
7985673 Canada Inc
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Code postal du fournisseur :
K0J
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Services de conseillers en gestion
Nom de l'acheteur :
Theressa Mc Donald
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2018
Date de début du marché :
25 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 323,25 $
Valeur d'origine dumarché :
24 323,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S19-17495
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet