Détails du contrat : S19-17709
Contrats
Nom du fournisseur :
Institute On Governance
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019HN
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Examen de la gouvernance des trois organismes et le lien par rapport à la gouvernance organisationnelle et aux organisme de gouvernance internes
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2019
Date de début du marché :
11 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
73 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
73 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S19-17709
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028-121-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet