Détails du contrat : N23-19722
Contrats
Nom du fournisseur :
Fleming Communications Inc.
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
T014D10
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Les valeurs représentées sont des montants de dépenses réels, qui peuvent différer de la valeur totale du contrat, sans toutefois la dépasser.
Commentaires supplémentaires :
Cartes d'accès
Nom de l'acheteur :
Metin Ali
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
29 juil. 2022
Date de début du marché :
25 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
11 187,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 187,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N23-19722
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet