Détails du contrat : 000010097
Contrats
Nom du fournisseur :
Y2 CONSULTING PSYCHOLOGIST Inc.
Description :
Instructeur en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services d'évaluation psychologique
Commentaires supplémentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2018
Date de début du marché :
5 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
13 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 125,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010097
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-