Détails du contrat : 000010137
Contrats
Nom du fournisseur :
ONCORP DIRECT INC
Description :
Abonnements électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81111902
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Récupération d'information de base de données en ligne
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2018
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010137
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-