Détails du contrat : 000010374
Contrats
Nom du fournisseur :
ERGOCENTRIC INC.
Description :
MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈCES
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
56111500
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Stations de travail et ensembles de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2018
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
24 747,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 747,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010374
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/023/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-