Détails du contrat : 000010427
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN POLICE KNOWLEDGE NETWORK (CPKN)
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86132100
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services de planification de la formation, de facilitation et de livraison
Commentaires supplémentaires :
Organisation d'un cours de formation en ligne (antérieurement développé) pour une autorisation fondée sans fondement dans le cadre du programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
8 mai 2018
Date de début du marché :
8 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mai 2019
Valeur totale du contrat :
23 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010427
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-