Détails du contrat : 000010463
Contrats
Nom du fournisseur :
ASDE SURVEY SAMPLER INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80141510
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Études de marché par téléphone
Commentaires supplémentaires :
Exemple de numérotation aléatoire (RDD), services de numérotation préalable
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2018
Date de début du marché :
26 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
55 369,77 $
Valeur d'origine dumarché :
55 369,77 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010463
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-