Détails du contrat : 000010599
Contrats
Nom du fournisseur :
GEOPATTERN CONSULTING INC.
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81101512
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services d'information géographique SIG du système
Commentaires supplémentaires :
Services de conseil Geopattern visant à intégrer les données spatiales provenant de la télédétection (RS), du système d’information géographique (SIG) et du système de positionnement global (GPS) et à intégrer une approche de classification supervisée pour examiner les caractéristiques des bâtiments
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
13 sept. 2018
Date de début du marché :
13 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010599
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-