Détails du contrat : 000010265
Contrats
Nom du fournisseur :
SALA SAN MARCO (2009) INC
Description :
Location de bâtiments industriels et commerciaux
Code d’article économique :
0512
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
90111600
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Installations pour la tenue de réunions
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
20 mars 2018
Date de début du marché :
6 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
17 515,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 515,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010265
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-