Détails du contrat : 000011437
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE CREUSOT
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86111700
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
19 déc. 2019
Date de début du marché :
1 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
57 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
57 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011437
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
45045-170020/003/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-