Détails du contrat : 000011648
Contrats
Nom du fournisseur :
THE UNCOMMON LEAGUE - BOB THE BA
Description :
ACHATS DE PROGRAMMES DE FORMATION ET COURS
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services d'enseignement et de formation
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
6 mars 2020
Date de début du marché :
6 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
22 844,77 $
Valeur d'origine dumarché :
22 844,77 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011648
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-