Détails du contrat : 000011369
Contrats
Nom du fournisseur :
GVDIRECT INC.
Description :
AUTRES PIÈCES DU MATÉRIEL
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
44000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Équipement de bureau, accessoires et fournitures
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
16 mars 2020
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
34 747,50 $
Valeur d'origine dumarché :
34 747,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011369
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-