Détails du contrat : 000011620
Contrats
Nom du fournisseur :
STAPLES PROFESSIONAL INC.
Description :
PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
44120000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Fournitures de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2020
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
423 264,38 $
Valeur d'origine dumarché :
423 264,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000011620
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-